La concertation
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Les objectifs de la concertation
Afin d’impliquer largement les citoyen.nes et les acteurs locaux dans la co-construction du projet éolien, Valeco et les communes de Sombacour et de Septfontaines ont fait appel à CoopaWatt pour mettre en place et animer une démarche de concertation ambitieuse. Menée en parallèle des études nécessaires à la caractérisation technique du projet, la démarche de concertation constitue le cœur de l’ambition participative du projet et répond à ce titre à deux objectifs :
informer et consulter les habitants des communes d’implantation du projet et des communes limitrophes, créer et animer un espace d’échange entre les habitants du territoire et le Comité Stratégique permettant d’intégrer les préoccupations du territoire dans les choix liés au projet ;
inscrire le projet dans une démarche plus large de transition et de démocratie participative du territoire. Faire en sorte que ce projet puisse servir de déclencheur, ou catalyseur d’une dynamique citoyenne d’appropriation et de mobilisation sur les questions de transition du territoire, notamment en s’impliquant dans la gouvernance et le financement de ce projet.
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Les modalités de mise en œuvre
La concertation a été pensée autour de quatre processus conduits simultanément et qui s’alimentent mutuellement :
via la création et l’animation d’instances qui régissent la prise de décision tout au long du projet, en y intégrant les collectivités locales :
- un Comité Stratégique (COSTRAT), qui prendra les décisions concernant les orientations du projet, composé de Valeco, des communes de Sombacour et de Septfontaines et de la CCA800 si elle le souhaite. Une place au COSTRAT est également réservée pour le collectif citoyen qui aura émergé lors de la mobilisation.
- un Comité technique (COTECH), qui discutera des problématiques soumises au COSTRAT en amont de celui-ci. Le COTECH permettra aux membres du COSTRAT de recueillir l’avis des autres collectivités locales, du public via le retour des ateliers participatifs et de consulter des acteurs extérieurs (institutions, associations, experts) qui pourront être invités.
pour informer le plus largement possible les habitants du territoire, à travers :
- ce site internet dédié au projet et mis à jour régulièrement ;
- des lettres d’information distribuées aux riverains à chaque grande étape du projet ;
- des permanences publiques dans les communes.
afin d’intégrer l’avis du public dans l’élaboration du projet et le transmettre aux instances de gouvernance via :
- des ateliers participatifs en phase de développement du projet, synchronisés avec l’avancement des études techniques : nombre et implantation des éoliennes, mesures environnementales et paysagères… ;
- le recueil d’avis lors des permanences et réunions publiques, ainsi que via le site internet.
en accompagnant l’émergence et la structuration, via des temps dédiés (réunions publiques, formations…), d’un collectif de citoyens souhaitant :
- prendre part à la gouvernance en intégrant le COSTRAT,
- participer au financement du projet,
- développer d’autres installations de production d’énergie renouvelable et œuvrer pour la transition écologique du territoire.
Les modalités de concertation seront inscrites dans une charte de la concertation (en préparation), que les acteurs du projet s’engageront à respecter afin de garantir la transparence de la démarche.
Chaque temps de concertation fera l’objet d’un compte-rendu qui sera publié et disponible en téléchargement sur ce site internet.
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Grandes étapes
Avant les premiers temps de concertation publics, CoopaWatt a rencontré différents acteurs locaux (collectivités, associations) pour mieux comprendre le territoire et adapter la concertation (moyens de communication utilisés, typologies de temps de concertation prévus…). Cette première étape a également été l’occasion de mettre en place les instances de gouvernance et le site internet du projet.
A l’issue de cette première étape, la démarche de concertation à proprement parler s’échelonnera entre l’automne 2021 et jusqu’au dépôt du permis de construire. Elle sera lancée par une réunion publique d’information et clôturée par une réunion publique de synthèse qui permettra d’en faire le bilan.
Entre ces deux réunions, les différents temps de concertation seront organisés (permanences publiques, ateliers participatifs, réunions dédiées à la création du collectif citoyen).
La communication autour du projet se poursuivra pendant la construction puis l’exploitation du parc
